Ce document de planification et de règlementation du droit des sols constitue un projet majeur pour l’ensemble des habitants du territoire pour les prochaines années.
Il est désormais applicable aux autorisations d’urbanisme depuis le 27 janvier 2017.
Il a fait l'objet d'une modification depuis le 09 novembre 2017.
Enquête publique sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Douessin sur la commune de Doué-en-Anjou
Dans le cadre de la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Douessin avec le projet de la société des Carrières de Doué, la communauté d'agglomération Saumur-Val de Loire a procèdé à une enquête publique qui s'est déroulée du 21 janvier au 22 février 2019.
Le public a pu consulter le dossier et présenter ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet qui ont été tenus à leur disposition pendant toute la durée de l'enquête publique :
– à la mairie de Doué-en-Anjou, 16 place Jean Bégault, 49700 Doué-la-Fontaine - aux jours et heures d’ouverture habituels.
– au service urbanisme de la Communauté d’agglomération 11 rue du Mal LECLERC 2ème étage à SAUMUR du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 17H30 (17H00 le vendredi) où un accès gratuit au dossier est garanti par un poste informatique.
Monsieur Vincent Lavenet, ingénieur de l'armement en retraite, a conduit l'enquête publique en tant que commissaire-enquêteur. Il s'est tenu à disposition du public pour recevoir ses informations :
Toute correspondance relative au dossier mis à disposition a pu être adressée au commissaire-enquêteur à l'adresse de la Communauté d’agglomération 11 rue du Mal Leclerc - CS 54030- 49408 SAUMUR cedex.
Arrêté du Président : cliquez ici [pdf]
Avis d'enquête publique : cliquez ici [pdf]
Les informations relatives à l'enquête publique sont mises à disposition du public sur le site internet de la communauté d'agglomération (www.saumurvaldeloire.fr, rubrique Infos et démarches / Documents d'urbanisme) et sur le site de la commune de Doué-en-Anjou (www.doue-en-anjou.fr). Le public peut communiquer pendant toute la durée de l'enquête publique ses observations par voie électronique à urbanisme@agglo-saumur.fr sous la référence « MECPLUiDouessin »
Site internet de la communauté d'agglomérationPar délibération en date du 9 novembre 2017, le Conseil communautaire de l’agglomération Saumur Val de Loire a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU intercommunal de l’ancienne communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine. Le dossier est tenu à la disposition du public à la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire et consultable à la rubrique Documents et Procédures intercommunales de l’adresse suivante :
https://www.saumurvaldeloire.fr/infos-demarches/amenagement/urbanisme
Les principales pièces du dossier sont consultables ci-dessous :
Par délibération en date du 14 décembre 2016, le Conseil communautaire a approuvé le PLU intercommunal de la région de Doué-la-Fontaine. L’affichage de cette délibération a été réalisé et le dossier est tenu à la disposition du public au pôle des Directions du Développement et des Services Techniques, 49 boulevard Jacques Savary à Doué-la-Fontaine, aux jours et heures habituels d’ouverture.
A télécharger : délibération d’approbation PLUi 14.12.2016
01 Rapport de présentation
02 Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
03 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
04 Programme d'Orientations et d'Actions (POA)
05 Pièces règlementaires
Plans de zonage au 1/2000ème
Plans de zonage au 1/7500ème
Liste des Emplacements réservés
06 Annexes
Alimentation en eau potable :
Plans des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
Zonages d'assainissement collectif
Liste des Servitudes d'Utilités Publiques SUP
Dispense Evaluation Environnementale
Vous pouvez consulter cette délibération ci-dessous.
Par arrêté n°2016-10 en date du 26 août 2016, le Président de la Communauté de communes de la Région de Doué-la-Fontaine a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la région de Doué-la-Fontaine, qui portait sur les onze communes suivantes : Brigné, Concourson-sur-Layon, Denezé-sous-Doué, Doué-la-Fontaine, Forges, Louresse-Rochemenier, Meigné, Montfort, Saint-Georges-sur-Layon, Les Ulmes, et Les Verchers-sur-Layon.
Cette enquête publique s'est déroulée du mercredi 21 septembre 2016 au vendredi 21 octobre 2016 inclus.
A cet effet, Madame Huguette HALLIGON a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jacques LECUYER en qualité de suppléant par le tribunal administratif de Nantes.
Pendant toute la durée de l’enquête, soit 31 jours consécutifs, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête ont été mis à disposition du public au siège de l'ex communauté de communes et dans les 11 mairies des communes membres.
Pendant la durée de l’enquête, les observations ont été consignées sur les registres.
Arrêté du Président : cliquez ici [pdf]Avis d'enquête publique : cliquez ici [pdf]
Trois réunions publiques ont été organisées en 2016 pour informer les habitants des démarches en cours.
Ainsi, les projets d’Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ont été présentées au cours de soirées conviviales ouvertes à tous les habitants de la commune.
L’objectif était de permettre la compréhension de ces documents qui organiseront pour les prochaines années l’urbanisme du douessin, mais aussi la préservation et la mise en valeur des richesses patrimoniales et architecturales.
Engagé en décembre 2013, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est arrivé au stade de la définition de son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Véritable document d’orientation de la politique d’urbanisme souhaitée pour les 10 à 15 prochaines années, le PADD propose un nouveau mode de développement des activités humaines, soucieux de son environnement et de la préservation des terres agricoles.
Vous pouvez retrouver les principaux axes du PADD sur la synthèse ci-dessous (pdf), mais également en mairie et au siège communautaire.
Les prochaines étapes consisteront à travailler sur la définition des zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser, avec la rédaction des règles d’urbanisme applicables à l’avenir. Ce projet mobilise de nombreux élus et acteurs locaux, pour dessiner un cadre de vie agréable aux habitants de notre territoire. Il est, à coup sur, fédérateur et majeur pour le développement des projets de vie de chacun, et il a l’ambition d’être partagé par le plus grand nombre. Nous vous invitons donc à vous en informer à tout moment.
Consulter la synthèse du PADD [pdf]Dans le cadre de la présentation du PADD aux habitants du Douessin durant la Semaine du Développement Durable, un ciné-débat a été organisé.
Les débats ont été nombreux à l’issue de chaque projection, 50 personnes ont échangé sur la préservation de notre environnement en conciliant les activités humaines, la nécessité du maintien des services et des commerces dans les communes, tout en ayant une réflexion globale à l’échelle du bassin de vie. Tout cela repose sur la réflexion autour d’un projet de territoire qui devra être décliné dans le PLU intercommunal. L’actuel projet de redynamisation du centre-ville de Doué la Fontaine doit y contribuer sans oublier les initiatives déjà prises par certaines communes comme Les-Verchers-sur-Layon et Saint-Georges-sur-Layon. Egalement la question de la mobilisation des habitants dans ces projets a été évoqué, quelles pistes d’actions devons nous proposer pour faire partager les enjeux et la volonté politique ? Le projet de la Coulée Verte et son mode participatif a été souligné, et le dispositif Bimby a été apprécié, même si certains souhaiteraient voir les concrétisations de ce phénomène.
Les films projetés :
1. « Urbanisme, un enjeu de vie locale » 15mn 42s. réalisé par le PNR Massif des Bauges (Alpes)
Film montrant les méthodes de réflexion dans l’urbanisme, l’évolution des paysages, l’anticipation des acquisitions foncières avant tout projet d’ensemble. Et comment un Plan Local d’urbanisme doit s’intéresser tout autant à l’espace urbanisé qu’aux espaces agricoles et naturels.
https://www.youtube.com/watch?v=t6_E1HNdqkw
2. 5 Courts métrages « Méli mélo » (12 mn environ)
Réalisé par le Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures et l’Eau (GRAIE) avec Jacques Chambon et Franck Pitiot de la série Kaamelott. Courts métrages sur le ton humoristique qui démêlent le vrai de faux des questions liées à l’eau. Zones humides, gestion des eaux usées et pluviales, assainissement individuel, ont été des thèmes privilégiés dans cette sélection de petits films.
1/Les rivières en ville
http://www.graie.org/eaumelimelo/Meli-Melo/Questions/Eau-nature-et-ville/?parent=4
2/l’étroite moustiquaire
http://www.graie.org/eaumelimelo/Meli-Melo/Questions/Ingenierie-ecologique/?parent=6
3/L’assainissement individuel « les sceptiques de la fosse »
http://www.graie.org/eaumelimelo/Meli-Melo/Questions/Assainissement-individuel/?parent=3
4/Les eaux pluviales en ville « Bzzz »
http://www.graie.org/eaumelimelo/Meli-Melo/Questions/Les-eaux-pluviales-en-ville/?parent=4
5/ infiltration des eaux pluviales en ville > à paraitre le jeudi 28/05 : à rajouter si le film est mis en ligne à temps
http://www.graie.org/eaumelimelo/Meli-Melo/Questions/Infiltration-des-eaux-pluviales/?parent=3
3. « La Glace à la Fourme » 15mn 50s
Réalisé par le PNR Livradois Forez et le collectif Etc, film montrant de façon décalée la difficulté de la revitalisation des centres-bourgs en proposant la synergie des habitants d’un village pour accueillir un nouvel habitant qui souhaite développer une activité de commerce-glacier. Ce film a été tourné dans la ville de Cunlhat dans le Puy de Dôme, un sujet original à ne pas manquer.
https://vimeo.com/66013330
4. Le phénomène « Bimby » (tiré de l’anglais Build In My BackYard - construit dans mon jardin) 5mn 23s + « Viens construire dans mon jardin » 9mn 52s réalisé par le PNR de la haute Vallée de Chevreuse.
Deux petits films qui présentent la possibilité de densifier les espaces déjà urbanisés à l’initiative des propriétaires de logements souhaitant diviser leurs parcelles pour permettre l’ajout de nouvelles constructions. Des opérations qui proposent un accompagnement gratuit avec des architectes et des professionnels. Des initiatives de ce type ont été réalisés par la communauté de communes de Saint Florent le Vieil dans le Maine et Loire. Un dispositif qui pourrait être lancé sur la communauté de communes l’année prochaine.
https://vimeo.com/28191198
https://www.youtube.com/watch?v=lH1HNLB2H9U
Le document complet est consultable au pôle des Directions du Développement et des Services Techniques. Vous pouvez consulter la synthèse (format pdf), en cliquant sur le lien ci-dessous. :
Toutes ces questions se posent à l’échelle de notre commune mais pas uniquement car nous savons que nos habitudes de vie sont bien plus larges.
C’est pourquoi, l'ex communauté de communes a décidé en juillet 2012 de réfléchir à ces questions de façon collective au sein d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). L’engagement de ce projet offrira à chacun la possibilité de s’exprimer sur les enjeux de notre territoire, et participer ainsi à la construction de notre cadre de vie.
Le PLUi est un document d’urbanisme qui s’applique à l’ensemble du territoire du douessin. Il donnera plus de cohérence entre nos communes déléguées tout en préservant et en renforçant les identités spécifiques de nos paysages. Il sera surtout un outil au service du territoire et de ses habitants, renforcé par l’élaboration conjointe d’un Programme Local de l’Habitat et la prise en compte des besoins en déplacements.
Associé à la démarche Agenda 21, le PLU intercommunal s’articule autour d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Ce projet a commencé en 2013. Les documents des communes s’appliqueront toujours aux demandes d’autorisations du droit des sols (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, …).
Un registre d’observations est à la disposition du public, où chacun peut apporter ses remarques, ou propositions, sur le projet de PLUi au fur et à mesure de son avancement pendant la phase de concertation.
Retrouvez en ligne les publications de la commune de Doué-en-Anjou.
Le Mag #15 - Mars 2021 [pdf] Voir toutes les publications
