LES COORDONNEES
DEPUIS 1ER AOUT 2017 :
Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire
Catherine MASALA
25 quai Carnot – Saumur
02 41 40 45 62
c.masala@agglo-saumur.fr
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est instauré par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Il a pour objectif de lutter contre toute pollution afin de préserver la santé publique et la qualité des eaux superficielles et souterraines.
Parfois appelé assainissement autonome ou assainissement individuel, l’assainissement non collectif désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non-raccordés au réseau public d’assainissement collectif.
Les eaux usées domestiques se décomposent en 2 groupes :
La SAUR est missionnée pour la réalisation de ces contrôles.
Diagnostic dans le cadre d’une cession immobilière |
105 €
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Contrôle de conception pour les nouveaux dispositifs |
65 €
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Contre-étude de conception |
65 €
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Contrôle de bonne exécution pour les nouveaux dispositifs |
116 €
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Contre-visite |
65 €
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Dans le cadre d’une cession immobilière :
1- La demande émane du cabinet notarial, de l’agence immobilière ou du propriétaire qui met en vente son bien immobilier.
2- Un rendez-vous sera fixé en accord avec le demandeur
3- Suite à la visite, le diagnostic du dispositif ANC est adressé au propriétaire