Autres formalités

> Vous êtes ici : MA COMMUNE > Démarches administratives > Autres formalités

Document officiel établi et rempli par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France dans le cadre d’une visite familiale et privée d’une durée maximale de 3 mois. La demande est déposée à l’accueil par la personne qui souhaite accueillir le(s) visiteur(s) étranger(s) concerné(s).

Pièces à fournir par l’hébergeant :

•    Pièce d’identité
•    Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone),
•    Dernier avis d’imposition
•    Dernier bulletin de salaire de l’hébergeant
•    Titre de propriété ou contrat de location
•    Renseignements sur la personne à héberger : état civil, numéro de passeport (dossier à remplir en mairie)
•    Timbre fiscal à 30 € - disponible uniquement à la Trésorerie ou en bureau de tabac

Informations de la personne souhaitant venir en France :

•    son nom (nom de jeune fille pour les épouses)
•    ses prénoms
•    sa date et lieu de naissance
•    son adresse
•    son numéro de passeport
•    Dates du séjour

Observations :

•    Doit être réalisée au minimum un mois avant l’accueil
•    Mairie du domicile

La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé.

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter :

  • la pièce à légaliser ;
  • et une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature.

À défaut de pièce d'identité vous devez être accompagné de 2 personnes témoins munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'agent. La démarche est gratuite.

À savoir :

Si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction en français.

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix. La légalisation sera alors payante.

 

En savoir plus

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire.

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

 

En savoir plus

Depuis le 6 novembre 2017, ces demandes sont accessibles en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisées : www.ants.gouv.fr

 

Pour ceux qui ne disposent pas d’ordinateur ou qui ont besoin d’un accompagnement sur internet des postes sont installés en préfecture et dans certaines sous-préfectures.

Les lâchers de lanternes doivent faire l’objet d’une déclaration en préfecture à l’aide de l’imprimé de déclaration au moins un mois avant l’événement.

Une réponse vous sera apportée avant la fin de ce délai.

Imprimé de déclaration : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/lacher-de-lanternes-a2006.html

Le formulaire dûment complété doit être déposé à la Mairie du lieu de manifestation pour avis du Maire.

Après validation du Maire, les services transmettrons la demande à la Préfecture qui enverra une réponse à l’usager.

Des clés ? Des papiers administratifs ? Ou autres objets personnels ? 
Pour retrouver ou déposer des objets perdus, vous pouvez contacter la police municipale de Doué-en-Anjou.

Coordonnées

Mairie centrale Police municipale
16, Place Jean Bégault
Doué-la-Fontaine
49700 Doué-en-Anjou

Tél. :
 02 41 83 11 83 - Fax : 02 41 83 11 87 

E-mail :
 mairie@doue-en-anjou.fr

Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques et de façon générale tout animal domestique quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture.
L’abandon d’animaux peut occasionner des troubles importants de la tranquillité et de la sécurité publiques.

Si vous trouvez un animal errant vous pouvez contacter la mairie, un agent de la police municipale le récupérera pour le déposer au refuge.

Coordonnées :

Mairie - Police municipale

16, Place Jean Bégault
Doué-la-Fontaine
49700 Doué-en-Anjou
Tél : 02 41 83 11 83 / Fax : 02 41 83 11 87

Le Refuge de la Rose

Carrière Maffron
Doué-la-Fontaine
49700 Doué-en-Anjou
Tél : 02.41.50.33.20 ou 06.37.63.48.00
Ouvert tous les jours (sauf dimanche, lundi et jour férié) 13h30 – 17h30

Association Saumuroise de Protection Animale

Le Refuge de la Rose est géré par l’Association Saumuroise de Protection Animale (ASPA).
Route de Rou-Marson
49400 Saint Hilaire Saint Florent
Contact : 02 41 50 33 20 – aspa.refuge@orange.fr
Ouvert : lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi  après-midis  de 14h à 17h ou le matin sur RV

Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.

Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • l'herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d'élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,  
  • les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel.

Néanmoins, dans une zone rurale ou péri-urbaine dépourvue de déchetterie dans laquelle aucun système de collecte n'est prévu, il est possible de faire brûler ses déchets verts dans son jardin sous certaines conditions :

  • entre 11h et 15h30 de décembre à février,
  • de 10h à 16h30 le reste de l'année,
  • et dans tous les cas sur des végétaux secs.

En pratique, un arrêté préfectoral disponible en mairie précise les conditions de ce brûlage.

Les services d'hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives

LES COORDONNEES

Mairie centrale de Doué-la-Fontaine

16 Place Jean Bégault - BP 60049
Doué-la-Fontaine
49700 Doué-en-Anjou

Tél : 02 41 83 11 83
Fax : 02 41 83 11 89
mairie@doue-en-anjou.fr

Horaires d'ouverture :
  • Du lundi au vendredi : 9h-12h30 et 14h - 17h30 (17h le vendredi)
  • Samedi : 9h -12h