Règlementation

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La réglementation

Le Zéro Pesticides
Depuis le 1er janvier 2017, il est interdit d’utiliser des pesticides sur le domaine public, que l’on soit agent municipal, une entreprise ou un habitant. A partir du 1er janvier 2019, il sera interdit d’utiliser les pesticides sur le domaine privé.


Entretien et taille des haies et arbustes
Conformément à l'article 673 du Code Civil, nous vous rappelons que tout résident est dans l'obligation de tailler et d'entretenir ses haies ou arbres se trouvant sur son terrain, de telle sorte qu'elles ne dépassent pas la limite de propriété.

Cette mesure permanente a pour objectif d'éviter les nuisances entre voisins et d'occasionner des gênes sur la voie publique (ex : sécurité pour les piétons, manque de visibilité des panneaux de signalisation...).

Le non-respect de cette mesure peut entraîner une verbalisation. 

 

Les horaires de tonte
Les horaires de tonte sont réglementés par l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage en date du 30 décembre1999. Ils ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

 

Feux de déchets verts
Dernier arrêté préfectoral en date du 23 février 2013

 

Le brûlage à l'air libre ou dans des incinérateurs individuels de tous les déchets verts issus des parcs, des jardins et des espaces verts, par les particuliers, les entreprises d'espaces verts, les communes et leurs groupements est interdit.

Par dérogation, le brûlage à l'air libre par les particuliers, des déchets végétaux secs issus d'une production personnelle sans intervention d'une entreprise d'espaces verts ou d'un paysagiste est toléré en dehors des zones urbaines à condition qu'il ne cause pas de nuisance directe au voisinage. Cette tolérance n'est accordée qu'entre 11h et 15h30 durant le mois de décembre, janvier et février et de 10h à 16h30 les autres mois, hors mois faisant l'objet d'interdiction, notamment au titre du risque d'incendie en période sécheresse.
En outre, nous vous rappelons que la commune dispose d’une déchetterie.

 

Propreté des rues
La ville met à disposition des habitants des poubelles et des panneaux annonceurs avec ou sans distributeur de sacs pour les déjections canines. Ces bornes sont placées à des endroits stratégiques pour sensibiliser les maîtres.
Le non-ramassage des déjections de son chien fait encourir à son maître une amende de 35 €, Code Pénal Art. R 632-1. Les déjections canines sont interdites sur les lieux publics, le ramassage des déjections canines est obligatoire. Un petit geste citoyen qui contribue à la propreté de la ville, au respect des agents qui doivent travailler sur ces espaces souillés et à un cadre de vie plus agréable pour les habitants ! Vivre ensemble, c’est partager l'espace public.

LES COORDONNEES

Mairie centrale de Doué-la-Fontaine

16 Place Jean Bégault - BP 60049
Doué-la-Fontaine
49700 Doué-en-Anjou

Tél : 02 41 83 11 83
Fax : 02 41 83 11 89
mairie@doue-en-anjou.fr

Horaires d'ouverture :
  • Du lundi au vendredi : 9h-12h30 et 14h - 17h30 (17h le vendredi)
  • Samedi : 9h -12h