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Enquête publique du 18 février 2019 au 22 mars 2019

Enquête publique du 18 février 2019 au 22 mars 2019

Enquête publique sur le projet de travaux d’aménagement de la ZAC du Fief Limousin à Doué-en-Anjou présenté par la commune de Doué-en-Anjou, en vue de la délivrance de l'autorisation environnementale prévue par l’article L 181-1 du code de l'environnement.

Ce projet consiste en l'aménagement d'un nouveau quartier à vocation d'habitat sur le secteur du Fief Limousin, sur une surface de 22,60 hectares. Le programme prévoit la construction de 400 à 420 logements sur une période de 20 à 25 ans. La présente demande d’autorisation environnementale porte sur le rejet des eaux pluviales au titre de la rubrique 2150 de la nomenclature annexée à l’article R 214-1 du code de l’environnement.

Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet qui est tenu à sa disposition pendant toute la durée de l'enquête publique à la mairie de Doué-en-Anjou, 16 place Jean Bégault, 49700 Doué-la-Fontaine - aux jours et heures d’ouverture habituels.

M. Georges BINEL, officier supérieur de l’armée de terre retraité, est désigné comme commissaire enquêteur. Il se tiendra à disposition du public pour recevoir ses informations le lundi 18 février 2019 de 9h30 à 12h30, le samedi 2 mars 2019 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 22 mars 2019 de 14h00 à 17h00, en mairie de Doué-en-Anjou.

Toute correspondance relative au dossier mis à disposition peut être adressée au commissaire-enquêteur à l'adresse de la mairie de Doué-en-Anjou, 16 Place Jean Bégault - Doué-la-Fontaine 49700 DOUE-EN-ANJOU, ou par courrier électronique à l'adresse pref-enqpub-zacfieflimousin@maine-et-loire.gouv.fr.

Arrêté du Préfet : cliquez ici [pdf]

Avis d'enquête publique : cliquez ici [pdf]

Les informations relatives à l'enquête publique sont mises à disposition du public sur le site internet de la Préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique « publications ») ou par consultation à partir d'un poste informatique mis gratuitement à disposition du public à la Préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h15 à 16h15. Le public peut aussi communiquer pendant toute la durée de l'enquête publique ses observations par voie électronique à d.binos@doue-en-anjou.fr sous la référence « EP_ZAC_FIEF_LIMOUSIN »

Pour consulter l'ensemble du projet, cliquez ici
Doué-en-Anjou / ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE DU FIEF LIMOUSIN

ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE DU FIEF LIMOUSIN
AVIS DE MISE A DISPOSITION DE L’ETUDE D’IMPACT AU PUBLIC

Dans le cadre de sa politique en matière de développement urbain, la commune de Doué-la-Fontaine, commune déléguée de Doué-en-Anjou, a décidé d’engager progressivement l’urbanisation du secteur de Fief Limousin situé à l’entrée Nord-Ouest de la commune pour une contenance d’environ 22 ha, dans le cadre d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC). Cette urbanisation prend place sur un secteur ouvert entre le pôle sportif et les quartiers résidentiels au nord-ouest de la ville.

Une étude d’impact a été réalisée pour le dossier de création de la ZAC (du 18 avril au 18 mai 2017) et sera mis à disposition du public, en mairie et sur le site internet.

Le public pourra s’exprimer par écrit sur le registre mis à disposition en Mairie, par courrier directement à Monsieur le Maire ou par mail à l’adresse suivante : d.binos@doue-en-anjou.fr

Pour consulter le dossier complet, cliquez sur les liens ci-dessous :

La notice explicative : cliquez ici [pdf]

Etude d'impact

L’avis de l’Autorité environnementale du 30 janvier 2017 : cliquez ici [pdf]

Le bilan de la concertation préalable au titre de l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme (i.e. DCM du 30-03-2017)

LES COORDONNEES

Damien BINOS
Responsable du service Aménagement et Urbanisme

Direction du Développement
49, boulevard Jacques Savary
Doué‐la‐Fontaine
49700 Doué-en-Anjou

Tél : 02 41 83 11 90
d.binos@doue-en-anjou.fr