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Brexit en pratique

Vous êtes citoyen britannique et vous vivez en France ou vous allez vous installer en France avant le 1er janvier 20201 : comment demander votre droit au séjour ?

Suite à la ratification de l’accord de retrait, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est effective à compter du 1er octobre 2020.

En application de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, chaque ressortissant britannique résidant en France avant le 31 décembre 2020 ou venant s’y installer avant cette date devra obligatoirement effectuer une demande de titre de séjour en ligne avant le 30 juin 2021.

Cette démarche est obligatoire y compris pour les ressortissants britanniques qui détiennent déjà un titre de séjour « citoyen européen ».
http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/BREXIT/



Si vous êtes ressortissant britannique ou membre de famille d’un ressortissant britannique et que vous avez déjà effectué une demande de titre de séjour sur le site destiné à un Brexit sans accord entre octobre 2019 et janvier 2020, vous n’avez pas besoin de refaire une nouvelle demande en ligne.
Votre demande a bien été prise en compte et sera traitée par la préfecture avant que l’obligation de détenir un titre vous soit opposable.
Après instruction de votre demande, votre titre de séjour sera adressé à votre domicile.
Le cas échéant, vous pourrez être convoqués à la sous-préfecture de Saumur pour la prise de vos empreintes nécessaires à la fabrication du titre de séjour biométrique.
Plus d’information : un site gouvernemental dédié au Brexit

Source : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/brexit-droit-au-sejour-a6808.html

Article publié le 21/10/2020



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