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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

du vendredi 25 mai 2018 à 9H jusqu'au lundi 25 juin 2018 à 17H30

Par arrêté préfectoral DIDD-2018 n° 99 du 30 avril 2018, une enquête publique est ouverte en mairie de DOUÉ-EN-ANJOU siège de l’enquête, du vendredi 25 mai 2018 à 9H00 jusqu'au lundi 25 juin 2018 à 17H30, soit pour une période de 32 jours, sur la demande présentée par Monsieur le Président de la SAS DOUE METHA, en vue d'exploiter une unité de méthanisation de matières organiques, située au lieu-dit « Les Hautes Pinaudières » à Concourson sur Layon - 49700 DOUÉ-EN-ANJOU, activité relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Cette demande, constituée conformément aux articles R. 512-2 à R. 512-10 du code de l'environnement comporte notamment une étude d’impact et son résumé non technique ainsi que la mention tacite de l'autorité environnementale.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 25 mai 2018 à 9H jusqu'au lundi 25 juin 2018 à 17H30.

Monsieur Bertrand MONNET, nommé commissaire-enquêteur recevra en personne, les observations du public, en mairies de :
  • Doué-en-Anjou le 25 mai 2018 de 9H à 12H,
  • Lys Haut Layon le 6 juin 2018 de 9H30 à 12H30,
  • Rou Marson le 6 juin 2018 de 16H à 19H,
  • Doué-en-Anjou le 9 juin de 9H à 12H,
  • Doué-en-Anjou le 25 juin 2018 de 14H30 à 17H30.
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE [PDF]
Doué-en-Anjou - AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

LES COORDONNEES

Mairie centrale de Doué-la-Fontaine

16 Place Jean Bégault
BP 60049
Doué-la-Fontaine
49700 Doué-en-Anjou

Tél : 02 41 83 11 83
Fax : 02 41 83 11 89
mairie@doue-en-anjou.fr

Horaires d'ouverture :
  • Du lundi au vendredi : 9h-12h30 et 14h - 17h30 (17h le vendredi)
    / du 15 juillet au 15 août : Fermeture à 17h
  • Samedi : 9h -12h (sauf en juillet et août)

 

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