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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE du 18 février 2019 au 22 mars 2019

Enquête publique sur le projet de travaux d’aménagement de la ZAC du Fief Limousin à Doué-en-Anjou présenté par la commune de Doué-en-Anjou, en vue de la délivrance de l'autorisation environnementale prévue par l’article L 181-1 du code de l'environnement.

Ce projet consiste en l'aménagement d'un nouveau quartier à vocation d'habitat sur le secteur du Fief Limousin, sur une surface de 22,60 hectares. Le programme prévoit la construction de 400 à 420 logements sur une période de 20 à 25 ans. La présente demande d’autorisation environnementale porte sur le rejet des eaux pluviales au titre de la rubrique 2150 de la nomenclature annexée à l’article R 214-1 du code de l’environnement.

Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet qui est tenu à sa disposition pendant toute la durée de l'enquête publique à la mairie de Doué-en-Anjou, 16 place Jean Bégault, 49700 Doué-la-Fontaine - aux jours et heures d’ouverture habituels.

M. Georges BINEL, officier supérieur de l’armée de terre retraité, est désigné comme commissaire enquêteur. Il se tiendra à disposition du public pour recevoir ses informations le lundi 18 février 2019 de 9h30 à 12h30, le samedi 2 mars 2019 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 22 mars 2019 de 14h00 à 17h00, en mairie de Doué-en-Anjou.

Arrêté du Préfet : cliquez ici [pdf]

Avis d'enquête publique : cliquez ici [pdf]

Les informations relatives à l'enquête publique sont mises à disposition du public sur le site internet de la Préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique « publications ») ou par consultation à partir d'un poste informatique mis gratuitement à disposition du public à la Préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h15 à 16h15. Le public peut aussi communiquer pendant toute la durée de l'enquête publique ses observations par voie électronique à d.binos@doue-en-anjou.fr sous la référence « EP_ZAC_FIEF_LIMOUSIN »

Voir le site internet


AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE du 18 février 2019 au 22 mars 2019

LES COORDONNEES

Mairie centrale de Doué-la-Fontaine

16 Place Jean Bégault
BP 60049
Doué-la-Fontaine
49700 Doué-en-Anjou

Tél : 02 41 83 11 83
Fax : 02 41 83 11 89
mairie@doue-en-anjou.fr

Horaires d'ouverture :
  • Du lundi au vendredi : 9h-12h30 et 14h - 17h30 (17h le vendredi)
    / du 15 juillet au 15 août : Fermeture à 17h
  • Samedi : 9h -12h (sauf en juillet et août)

 

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