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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE du 26 février 2019 au 13 mars 2019

Enquête publique sur le renouvellement d'une zone protégée de semences de Chanvre.

À la demande de La Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre, une enquête publique se déroulera du mardi 26 février au mercredi 13 mars 2019. Le projet consiste au renouvellement et à l’actualisation, de la zone protégée « Beaufort-en-Anjou » qui s’étend sur 225 communes réparties sur cinq départements concernés par l’enquête : le Maine-et-Loire, l’Indre-et-Loire, la Vienne, les Deux Sèvres et la Sarthe.

Cette zone protégée permet de définir des conditions précises de multiplication, de faire respecter ces règles de cultures à tous les intervenants et ainsi d’assurer la qualité des semences de chanvre.

Le public pourra consulter le dossier tenu à sa disposition pendant toute la durée de l’enquête publique à la mairie de Doué-en-Anjou, 16 place Jean Bégault, 49700 Doué-en-Anjou – aux jours et heures d’ouverture habituels.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public, quel que soit son lieu de résidence peut présenter ses observation et propositions :

  • En les adressant par correspondance, à l’attention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, Mairie de Beaufort-en-Anjou, 16 rue de l’Hôtel de ville CS 70005 Beaufort-en-Vallée, 49250 Beaufort-en-Anjou

Madame Josiane Grimaud, cadre de la fonction publique retraitée, conduira l’enquête en tant que commissaire-enquêteur. Elle se tiendra à disposition du public pour recevoir ses informations écrites et orales à la mairie de Doué-en-Anjou le lundi 4 mars 2019 de 9h à 12h.

À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions au siège de l’enquête et à la mairie de Doué-en-Anjou, où le dossier a été déposé, dans un délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

Toute information concernant le dossier peut être demandé à Monsieur le Président de la Fédération nationale des Producteurs de Chanvre, 9 route d’Angers à beaufort-en-Vallée, 49520 Beaufort-en-Anjou, Responsable Monsieur Christophe Février, directeur : 02 41 45 23 23 | www.hemp-it.coop

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE [PDF]


LES COORDONNEES

Mairie centrale de Doué-la-Fontaine

16 Place Jean Bégault
BP 60049
Doué-la-Fontaine
49700 Doué-en-Anjou

Tél : 02 41 83 11 83
Fax : 02 41 83 11 89
mairie@doue-en-anjou.fr

Horaires d'ouverture :
  • Du lundi au vendredi : 9h-12h30 et 14h - 17h30 (17h le vendredi)
    / du 15 juillet au 15 août : Fermeture à 17h
  • Samedi : 9h -12h (sauf en juillet et août)

 

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