Cinq types de manifestations sportives sont soumises à déclaration ou à demande d’autorisation :
- les manifestations se déroulant sur la voie publique (randonnée, cyclotourisme…) comportant plus de 100 participants ;
- les compétitions se déroulant sur la voie publique (course cycliste, marathon…) dès le premier participant ;
- les compétitions se déroulant sur des circuits permanents homologués pour le type de compétition concernée et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (automobiles, motocross, kartings…) ;
- les concentrations d’au moins 50 véhicules terrestres à moteur (VTM) circulant sur la voie publique dans le respect du code de la route ;
- les compétitions se déroulant sur la voie publique et qui comportent la participation de véhicules terrestres à moteur sont soumises à un régime d’autorisation dans la mesure où elles représentent de plus grands risques tant pour les participants que pour les spectateurs, ainsi que les compétitions de véhicules se déroulant sur des circuits temporaires.
La déclaration (pour les quatre premiers cas) ou la demande d’autorisation (pour le dernier cas) se fait en ligne via la plate-forme dématérialisée du système d’information sur les manifestations sportives (SIMS) à l’adresse suivante : http://www.manifestationsportive.fr. Une déclaration en mairie ne saurait suffire.
Cet outil, à destination des organisateurs, est conçu pour être l’interface entre le déclarant, l’Etat et l’ensemble des services impliqués. L’organisateur peut désormais, en ligne :
- remplir le CERFA de déclaration d’une manifestation sportive ;
- cartographie l’itinéraire et le compléter avec le positionnement des signaleurs, postes de secours, ravitaillement, zone protégée… ;
- effectuer l’évaluation d’incidence NATURA2000 pour les manifestations y étant soumises ;
- être averti en temps et en heures, grâce à la messagerie interne à la plateforme, du manque de document à joindre au dossier et des délais pour le compléter.
Attention, il est important de respecter les délais de déclaration des manifestations sportives fixées par le code du sport. La plateforme ne permet aucune souplesse en la matière.
Des tutoriels sont disponibles à l’adresse https://www.manifestationsportive.fr/aide/FAQ-organisateurs.