Le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) et a défini les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de la concertation avec le public, par délibération n°2020-220-DC en date du 17 décembre 2020.
Quels sont les objectifs du RLPi de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire ?
C’est dans un souci de mieux valoriser et de protéger le cadre de vie des habitants et d’assurer un traitement qualitatif des espaces publics, que s’inscrivent les objectifs à poursuivre dans le cadre de la démarche d’élaboration du RLPi de Saumur Val de Loire.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Préserver l’attractivité du territoire et sa dynamique commerciale tout en luttant contre la pollution visuelle,
- Renforcer son identité et harmoniser la réglementation locale,
- Adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire et la renforcer.
Concertation publique
Pour en savoir plus et participer à la concertation publique rendez-vous sur rlpi-slv.concertationpublique.org
Qu’est-ce qu’un RLP ?
Le RPL est un outil de planification de l’affichage publicitaire, défini aux articles L.581-14 et suivants du Code de l’Environnement.
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’agglomération exerce la compétence en matière de
Plan Local d’Urbanisme et documents en tenant lieu et donc la compétence en matière de Règlement Local de Publicité sur le périmètre de tous ses territoires. Le RLPi de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire couvrira l’ensemble des 45 communes de son territoire, et se substituera aux RLP existants au niveau des communes.
